SCI LES BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 861 824, SCI LES BAINS est une SCI créée le 10 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Berthier, 75017 Paris. SCI LES BAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC Benitah, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAINS
- SIREN
- 421 861 824
- SIRET (siège)
- 421 861 824 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR03421861824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 861 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 31 BD BERTHIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAINS
Acquisition de tous terrains et biens immobiliers et notamment situé à Paris 4ème, 31/33 rue des Blancs Manteaux, la propriété, la gestion et l'exploitation par tous moyens, notamment par voie de location ou de mise à disposition des associes desdits biens ou de tous biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire par acquisition, apport ou par tous autres moyens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société, achat et location de bateaux.
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Finances de SCI LES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAINS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2015 à mars 2016
Gérant non associé · jusqu'à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BAINS
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
421 861 824 00074 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
421 861 824 00017 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 702C
- 75004 PARISFermé
421 861 824 00025 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 702C
- 75006 PARISFermé
421 861 824 00033 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
421 861 824 00041 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
421 861 824 00058 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
421 861 824 00066 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BAINS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00003
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 23/02094
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAINS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Vaturi, Joël, nomination du Gérant : Benitah, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Vaturi, Joël, Gérant non associé partant : Caurla, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Sevin, Franck, nomination du Gérant non associé : Caurla, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 421 861 824. Le SIRET de son siège social est 421 861 824 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03421861824.
Qui dirige SCI LES BAINS ?
SCI LES BAINS est dirigée par ERIC Benitah, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?
Le siège social de SCI LES BAINS est situé 31 bd Berthier, 75017 Paris.
SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.
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