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SCI LES BAINS

Active
Siren482 681 319SCI46090 LE MONTATCréée le 08 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 681 319. Elle est domiciliée Folies, 46090 Le Montat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT CIVIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
482 681 319
SIRET (siège)
482 681 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33482681319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 681 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2005
Siège social
FOLIES, 46090, LE MONTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

HC

HUBERT CIVIL

Gérant

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

AH

AZIZA HASSOUKI

Gérant

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 LE MONTATSiègeActif

    482 681 319 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES BAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2018. Clôturée le 22 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 15 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 18/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00006

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 07 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Marc LERAY, liquidateur, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 18/00006

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif - N° RG : 18/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-30 · avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 07 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Marc LERAY, liquidateur, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 18/00006

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-06-08 · Début d'activité : 2005-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 482 681 319. Le SIRET de son siège social est 482 681 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482681319.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par HUBERT CIVIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé Folies, 46090 Le Montat.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES BAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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