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SCI LES BAINS

Active
Siren494 763 659SCI73110 Valgelon-La RochetteCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 763 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 918 RTE d'étable, 73110 Valgelon-La Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS LEPSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
494 763 659
SIRET (siège)
494 763 659 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93494763659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 763 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
918 RTE d'étable, 73110, Valgelon-La Rochette
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, gestion, exploitation par bail ou location.

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

NL

NICOLAS LEPSCH

Gérant

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

MH

Magali HENZELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73110 Valgelon-La RochetteSiègeActif

    494 763 659 00021 · ouvert le 17 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 38830 Crêts-en-BelledonneFermé

    494 763 659 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2026-09-17

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 494 763 659. Le SIRET de son siège social est 494 763 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494763659.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par NICOLAS LEPSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 918 RTE d'étable, 73110 Valgelon-La Rochette.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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