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SCI LES BAINS

Active
Siren500 044 060SCI77590 BOIS LE ROICréée le 26 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 044 060, SCI LES BAINS est une SCI créée le 26 septembre 2007. Son siège social est situé 93 av Marechal Foch, 77590 Bois le Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NE DESVALLEES LAURE ELISABETH MARCELLINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
500 044 060
SIRET (siège)
500 044 060 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32500044060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 044 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
93 AV MARECHAL FOCH, 77590, BOIS LE ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

D

DESVALLEES AUGUSTIN PIERRE VICTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

D

DESVALLEES CONSTANCE CHRISTINE MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

D

DESVALLEES ELOI ALEXANDRE MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

D

DESVALLEES ETIENNE BRUNO MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

D

DESVALLEES HENRI PATRICE VICTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

ND

NE DESVALLEES LAURE ELISABETH MARCELLINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

D

DESVALLEES YVES PHILIPPE MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77590 BOIS LE ROISiègeActif

    500 044 060 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 77590 BOIS-LE-ROIFermé

    500 044 060 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 500 044 060. Le SIRET de son siège social est 500 044 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500044060.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par NE DESVALLEES LAURE ELISABETH MARCELLINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 93 av Marechal Foch, 77590 Bois le Roi.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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