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SCI LES BAINS

Active
Siren515 252 260SCI67190 GRESSWILLERCréée le 09 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5 €
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 9 décembre 2009 sous le numéro SIREN 515 252 260. Son siège social est situé 19 rue des Vosges, 67190 Gresswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
515 252 260
SIRET (siège)
515 252 260 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03515252260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 252 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
19 RUE DES VOSGES, 67190, GRESSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Acquisition location vente exceptionnelle propriété gestion administration mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

ES

EVELYNE SOLER

Autre

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

EW

EDOUARD WOLFF

Autre

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

CM

CELINE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES BAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 GRESSWILLERSiègeActif

    515 252 260 00028 · ouvert le 22 août 2009 · NAF 6820B

  • 67870 BISCHOFFSHEIMFermé

    515 252 260 00010 · ouvert le 22 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-22

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 515 252 260. Le SIRET de son siège social est 515 252 260 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03515252260.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par CELINE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 19 rue des Vosges, 67190 Gresswiller.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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