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SCI LES BAINS

Active
Siren525 408 035SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 06 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 6 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 408 035. Son siège social est situé 8 All du Douet d Auge, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
525 408 035
SIRET (siège)
525 408 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16525408035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 408 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2010
Siège social
8 ALL DU DOUET D AUGE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Location de logements

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

CC

CHANTAL COLLIN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

PJ

PATRICIA JAMIN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

YL

YVES LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

AM

ALAIN MONRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    525 408 035 00018 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 525 408 035. Le SIRET de son siège social est 525 408 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16525408035.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par YVES LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 8 All du Douet d Auge, 14130 Pont l'Eveque.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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