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SCI LES BAINS

Active
Siren839 734 746SCI76370 Martin-ÉgliseCréée le 08 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 734 746, SCI LES BAINS est une SCI créée le 8 juin 2018. Elle est domiciliée 693 RTE du Monastere, 76370 Martin-Église. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER BRUGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
839 734 746
SIRET (siège)
839 734 746 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81839734746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 734 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2018
Siège social
693 RTE du Monastere, 76370, Martin-Église
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Location immobilière

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

XB

XAVIER BRUGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

CL

CECILE LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76370 Martin-ÉgliseSiègeActif

    839 734 746 00028 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 76630 ENVERMEUFermé

    839 734 746 00010 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGOT Xavier, Pierre, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGOT Cécile, Thérèse, Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-08 · Début d'activité : 2018-04-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 839 734 746. Le SIRET de son siège social est 839 734 746 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81839734746.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par XAVIER BRUGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 693 RTE du Monastere, 76370 Martin-Église.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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