SCI LES BAISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BAISSES est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 808 196. Son siège social est situé 285 La Gaudine, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEONARDUS ROOZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BAISSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAISSES
- SIREN
- 489 808 196
- SIRET (siège)
- 489 808 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21489808196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 808 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 285 LA GAUDINE, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAISSES
L Acquisiton l administration et la gestion par location ou autrement la mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES BAISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAISSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES BAISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
489 808 196 00013 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAISSES
INPIComptes annuels de SCI LES BAISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BAISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAISSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/12535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 11/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-20.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BAISSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BAISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAISSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAISSES est 489 808 196. Le SIRET de son siège social est 489 808 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489808196.
Qui dirige SCI LES BAISSES ?
SCI LES BAISSES est dirigée par LEONARDUS ROOZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAISSES ?
Le siège social de SCI LES BAISSES est situé 285 La Gaudine, 83370 Frejus.
SCI LES BAISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAISSES.
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