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SCI LES BALCONS

Active
Siren418 875 118Société civile22510 SAINT-GLENCréée le 27 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 875 118, SCI LES BALCONS est une société civile créée le 27 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Buissonnets Saint Glen, 22510 Saint-Glen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BREXEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BALCONS

Dénomination
SCI LES BALCONS
SIREN
418 875 118
SIRET (siège)
418 875 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66418875118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 875 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 1998
Siège social
LES BUISSONNETS SAINT GLEN, 22510, SAINT-GLEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BALCONS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIEN MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES BALCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BALCONS

MB

MARC BREXEL

Gérant

Depuis la création (27 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BALCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 SAINT-GLENSiègeActif

    418 875 118 00014 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BALCONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES BALCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BALCONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261

    Constate d'office la péremption d'instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01840

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00313

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BALCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BALCONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BALCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALCONS est 418 875 118. Le SIRET de son siège social est 418 875 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418875118.

Qui dirige SCI LES BALCONS ?

SCI LES BALCONS est dirigée par MARC BREXEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BALCONS ?

Le siège social de SCI LES BALCONS est situé Les Buissonnets Saint Glen, 22510 Saint-Glen.

SCI LES BALCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BALCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BALCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALCONS.