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SCI NOEL TO

Active
Siren911 612 042SCI22510 SAINT-GLENCréée le 22 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 612 042, SCI NOEL TO est une SCI créée le 22 mars 2022. Elle est domiciliée 9 Le Champ Moro, 22510 Saint-Glen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEL TO

Dénomination
SCI NOEL TO
SIREN
911 612 042
SIRET (siège)
911 612 042 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96911612042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 612 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2022
Siège social
9 LE CHAMP MORO, 22510, SAINT-GLEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL TO

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, en France ou à l'étranger, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI NOEL TO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOEL TO

ON

OLIVIER NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

TN

THOMAS NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOEL TO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 SAINT-GLENSiègeActif

    911 612 042 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEL TO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEL TO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL TO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL TO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL TO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOEL TO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEL TO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL TO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NOEL TO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL TO ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL TO est 911 612 042. Le SIRET de son siège social est 911 612 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911612042.

Qui dirige SCI NOEL TO ?

SCI NOEL TO est dirigée par OLIVIER NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEL TO ?

Le siège social de SCI NOEL TO est situé 9 Le Champ Moro, 22510 Saint-Glen.

SCI NOEL TO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL TO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL TO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL TO.