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SCI LES BALCONS

Active
Siren433 530 185SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 14 novembre 2000
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
770 €
Effectif
Non publié

SCI LES BALCONS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 530 185. Elle est domiciliée Au Village, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE DEMBLANS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BALCONS

Dénomination
SCI LES BALCONS
SIREN
433 530 185
SIRET (siège)
433 530 185 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17433530185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 530 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
770 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
AU VILLAGE, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BALCONS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS

Finances de SCI LES BALCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BALCONS

HD

HELENE DEMBLANS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LES BALCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    433 530 185 00019 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BALCONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BALCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BALCONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BALCONS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 février 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication aurpès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans la gazette du midi du 11 avril 2022. Vente des immeubles sis à Bourret (82) rue des Balcons, cadastré section C numéro 683 lot 1, cadastré section C numéro 683 lots 2,3,4,5, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI LES BALCONS. N° RG : 19/03769

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03769

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 08 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03769

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03769

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BALCONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BALCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BALCONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-02-01 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication aurpès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans la gazette du midi du 11 avril 2022. Vente des immeubles sis à Bourret (82) rue des Balcons, cadastré section C numéro 683 lot 1, cadastré section C numéro 683 lots 2,3,4,5, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI LES BALCONS. N° RG : 19/03769

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03769

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03769

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03769

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BALCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALCONS est 433 530 185. Le SIRET de son siège social est 433 530 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433530185.

Qui dirige SCI LES BALCONS ?

SCI LES BALCONS est dirigée par HELENE DEMBLANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BALCONS ?

Le siège social de SCI LES BALCONS est situé Au Village, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI LES BALCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BALCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BALCONS est-elle en procédure collective ?

SCI LES BALCONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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