SCI LES BALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BALLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 545 357. Son siège social est situé 15 rue du Petit Bout, 55190 Troussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME JOUANNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALLONS
- SIREN
- 847 545 357
- SIRET (siège)
- 847 545 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12847545357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 545 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 15 RUE DU PETIT BOUT, 55190, TROUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BALLONS
Acquisition, gestion,location de biens immobiliers
Finances de SCI LES BALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES BALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 TROUSSEYSiègeActif
847 545 357 00018 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BALLONS
INPIComptes annuels de SCI LES BALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BALLONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-10.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LES BALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALLONS est 847 545 357. Le SIRET de son siège social est 847 545 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12847545357.
Qui dirige SCI LES BALLONS ?
SCI LES BALLONS est dirigée par JEROME JOUANNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BALLONS ?
Le siège social de SCI LES BALLONS est situé 15 rue du Petit Bout, 55190 Troussey.
SCI LES BALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALLONS.
Entreprises similaires
Même activité à Troussey
