SCI LES BISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BISES est une SCI immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 941 665. Elle est domiciliée 4 rue de la Portiere Mr Martel Michel, 55190 Troussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BISES
- SIREN
- 431 941 665
- SIRET (siège)
- 431 941 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67431941665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 941 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- 4 RUE DE LA PORTIERE MR MARTEL MICHEL, 55190, TROUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BISES
Propriete, gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise a bail.
Finances de SCI LES BISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BISES
INSEEÉtablissements de SCI LES BISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 TROUSSEYSiègeActif
431 941 665 00017 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BISES
INPIComptes annuels de SCI LES BISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BISES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LES BISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BISES est 431 941 665. Le SIRET de son siège social est 431 941 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67431941665.
Qui dirige SCI LES BISES ?
SCI LES BISES est dirigée par JOELLE BERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BISES ?
Le siège social de SCI LES BISES est situé 4 rue de la Portiere Mr Martel Michel, 55190 Troussey.
SCI LES BISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BISES.
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