SCI LES BALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BALMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 097 992. Elle est domiciliée 37 Che des Balmes, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALMES
- SIREN
- 485 097 992
- SIRET (siège)
- 485 097 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78485097992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 097 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 37 CHE DES BALMES, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BALMES
Acquisition de biens immobiliers, location, administration.
Finances de SCI LES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALMES
INSEEÉtablissements de SCI LES BALMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
485 097 992 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BALMES
INPIComptes annuels de SCI LES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BALMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALMES est 485 097 992. Le SIRET de son siège social est 485 097 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78485097992.
Qui dirige SCI LES BALMES ?
SCI LES BALMES est dirigée par PATRICE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BALMES ?
Le siège social de SCI LES BALMES est situé 37 Che des Balmes, 69390 Vourles.
SCI LES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALMES.
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