SCI LES BALMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BALMETTES est une SCI immatriculée le 25 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 980 979. Son siège social est situé Pelvoux, 05340 Vallouise-Pelvoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par D OLIVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BALMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALMETTES
- SIREN
- 323 980 979
- SIRET (siège)
- 323 980 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39323980979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 980 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1982
- Siège social
- Pelvoux, 05340, Vallouise-Pelvoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES BALMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALMETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES BALMETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05340 Vallouise-PelvouxSiègeFermé
323 980 979 00013 · ouvert le 12 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BALMETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BALMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BALMETTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BALMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALMETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LES BALMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALMETTES est 323 980 979. Le SIRET de son siège social est 323 980 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39323980979.
Qui dirige SCI LES BALMETTES ?
SCI LES BALMETTES est dirigée par D OLIVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BALMETTES ?
Le siège social de SCI LES BALMETTES est situé Pelvoux, 05340 Vallouise-Pelvoux.
SCI LES BALMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BALMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BALMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALMETTES.
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