SCI LES BANANIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,1 k€
SCI LES BANANIERS est une SCI immatriculée le 12 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 774 085. Son siège social est situé 15 RUE des Rustauds ZAC du Martelberg, 67700 Monswiller. SCI LES BANANIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DESTOUCHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BANANIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BANANIERS
- SIREN
- 412 774 085
- SIRET (siège)
- 412 774 085 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412774085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 774 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 067,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1997
- Siège social
- 15 RUE des Rustauds ZAC du Martelberg, 67700, Monswiller
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BANANIERS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES BANANIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BANANIERS
INSEEBODACCFINANCIERE DE L'OLIVERAIE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2022 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BANANIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 MonswillerSiègeActif
412 774 085 00036 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
- 67600 SELESTATFermé
412 774 085 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
- 67700 FURCHHAUSENFermé
412 774 085 00028 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BANANIERS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BANANIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BANANIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BANANIERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 10/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 90-43.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BANANIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BANANIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES BANANIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BANANIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BANANIERS est 412 774 085. Le SIRET de son siège social est 412 774 085 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412774085.
Qui dirige SCI LES BANANIERS ?
SCI LES BANANIERS est dirigée par DOMINIQUE DESTOUCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BANANIERS ?
Le siège social de SCI LES BANANIERS est situé 15 RUE des Rustauds ZAC du Martelberg, 67700 Monswiller.
SCI LES BANANIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BANANIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BANANIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BANANIERS.
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