SCI LES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 353 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 647 Rte du Col du Sabot, 38114 Vaujany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES GASTELLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTAVELLES
- SIREN
- 831 353 446
- SIRET (siège)
- 831 353 446 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36831353446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 353 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 647 RTE DU COL DU SABOT, 38114, VAUJANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTAVELLES
Acquisition, jouissance et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES BARTAVELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38114 VAUJANYSiègeActif
831 353 446 00022 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B
- 91200 Athis-MonsFermé
831 353 446 00014 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 831 353 446. Le SIRET de son siège social est 831 353 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831353446.
Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?
SCI LES BARTAVELLES est dirigée par YVES GASTELLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé 647 Rte du Col du Sabot, 38114 Vaujany.
SCI LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTAVELLES.
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