SCI LES BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 499 198, SCI LES BARTHES est une SCI créée le 23 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Rte de Navarrenx, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BARRUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BARTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTHES
- SIREN
- 402 499 198
- SIRET (siège)
- 402 499 198 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402499198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 499 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1995
- Siège social
- 110 RTE DE NAVARRENX, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTHES
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI LES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES BARTHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
402 499 198 00024 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B
- 64300 ORTHEZActif
402 499 198 00016 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARTHES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-18.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTHES est 402 499 198. Le SIRET de son siège social est 402 499 198 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402499198.
Qui dirige SCI LES BARTHES ?
SCI LES BARTHES est dirigée par CHRISTOPHE BARRUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTHES ?
Le siège social de SCI LES BARTHES est situé 110 Rte de Navarrenx, 64300 Orthez.
SCI LES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTHES.
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