CheckersLiquidations

SCI LES BARTHES

Active
Siren441 961 372SCI64270 RAMOUSCréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BARTHES est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 961 372. Elle est domiciliée Rte N 117, 64270 Ramous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARINETTE CASSIUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BARTHES

Dénomination
SCI LES BARTHES
SIREN
441 961 372
SIRET (siège)
441 961 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52441961372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 961 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 480 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2002
Siège social
RTE N 117, 64270, RAMOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BARTHES

Acquisition gestion et Administartion de tous biens immobiliers notamment divers biens à Puyoô et Ramous.

Finances de SCI LES BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARTHES

LB

LAURENT BACQUE

Associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BACQUE

Associé indéfiniment responsable

NB

NATHALIE BACQUE

Associé indéfiniment responsable

MC

MARINETTE CASSIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 RAMOUSSiègeActif

    441 961 372 00014 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BARTHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BACQUE Marinette Jeannie né(e) CASSIUS.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARTHES est 441 961 372. Le SIRET de son siège social est 441 961 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441961372.

Qui dirige SCI LES BARTHES ?

SCI LES BARTHES est dirigée par MARINETTE CASSIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BARTHES ?

Le siège social de SCI LES BARTHES est situé Rte N 117, 64270 Ramous.

SCI LES BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTHES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Ramous

Toutes les entreprises à Ramous