CheckersProcédures

SCI LES BAS

Active
Siren445 344 955SCI69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNECréée le 20 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BAS est une SCI immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 344 955. Elle est domiciliée Lieu-dit LES BAS, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK LIEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAS

Dénomination
SCI LES BAS
SIREN
445 344 955
SIRET (siège)
445 344 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42445344955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 344 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2003
Siège social
Lieu-dit LES BAS, 69170, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAS

Acquisition, construction, propriété, administration gestion et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAS

SD

SYLVIE DUPERRAY

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

AL

AMANDINE LIEVRE

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

AL

ANTHONY LIEVRE

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

PL

PATRICK LIEVRE

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNESiègeActif

    445 344 955 00015 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAS est 445 344 955. Le SIRET de son siège social est 445 344 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42445344955.

Qui dirige SCI LES BAS ?

SCI LES BAS est dirigée par PATRICK LIEVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAS ?

Le siège social de SCI LES BAS est situé Lieu-dit LES BAS, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne.

SCI LES BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Clement-sur-Valsonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Clement-sur-Valsonne

Entreprises du même secteur à Saint-Clement-sur-Valsonne

Entreprises à Saint-Clement-sur-Valsonne

Toutes les entreprises à Saint-Clement-sur-Valsonne