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SCI LES BAS

Active
Siren508 601 119SCI71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUNCréée le 15 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
254 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BAS est une SCI immatriculée le 15 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 601 119. Son siège social est situé Ld les Bas, 71800 La Chapelle-sous-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GARMIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES BAS

Dénomination
SCI LES BAS
SIREN
508 601 119
SIRET (siège)
508 601 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62508601119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 601 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
253 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
LD LES BAS, 71800, LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAS

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, dation en paiement, et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAS

EG

ERIC GARMIER

Autre

IG

ISABELLE GARMIER

Autre

JG

JACQUES GARMIER

Autre

Depuis la création (15 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUNSiègeActif

    508 601 119 00011 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GARMIER Noël Antoine Marcel François nom d'usage : GARMIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-18

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAS est 508 601 119. Le SIRET de son siège social est 508 601 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508601119.

Qui dirige SCI LES BAS ?

SCI LES BAS est dirigée par ERIC GARMIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAS ?

Le siège social de SCI LES BAS est situé Ld les Bas, 71800 La Chapelle-sous-Dun.

SCI LES BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAS.

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