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SCI LES BAS AVAUX

Active
Siren430 327 882SCI45800 Saint-Jean-de-BrayeCréée le 18 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
761 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 327 882, SCI LES BAS AVAUX est une SCI créée le 18 avril 2000. Son siège social est situé 15 RUE du Port Saint-Loup, 45800 Saint-Jean-de-Braye. SCI LES BAS AVAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVONNE LELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAS AVAUX

Dénomination
SCI LES BAS AVAUX
SIREN
430 327 882
SIRET (siège)
430 327 882 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85430327882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 327 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 760 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2000
Siège social
15 RUE du Port Saint-Loup, 45800, Saint-Jean-de-Braye
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BAS AVAUX

Administration, gestion, location de biens

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Finances de SCI LES BAS AVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAS AVAUX

MC

MICHELLE COUTIERE

Associé indéfiniment responsable

YL

YVONNE LELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

JR

JOSIANE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAS AVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif

    430 327 882 00022 · ouvert le 07 avril 2020 · NAF 6820B

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé

    430 327 882 00014 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAS AVAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BAS AVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS AVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BAS AVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAS AVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BAS AVAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Coutiere, Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : LELIARD Yvonne Madeleine. Gérant associé : COUTIERE Christian.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BAS AVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS AVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAS AVAUX est 430 327 882. Le SIRET de son siège social est 430 327 882 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430327882.

Qui dirige SCI LES BAS AVAUX ?

SCI LES BAS AVAUX est dirigée par YVONNE LELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAS AVAUX ?

Le siège social de SCI LES BAS AVAUX est situé 15 RUE du Port Saint-Loup, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI LES BAS AVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAS AVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAS AVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAS AVAUX.