SCI LES BAS COUDRAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BAS COUDRAYS est une société civile immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 338 523 087. Elle est domiciliée 114 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ARMELLE DEVYS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BAS COUDRAYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAS COUDRAYS
- SIREN
- 338 523 087
- SIRET (siège)
- 338 523 087 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31338523087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 523 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 114 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAS COUDRAYS
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LES BAS COUDRAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAS COUDRAYS
INSEEÉtablissements de SCI LES BAS COUDRAYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
338 523 087 00025 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4110D
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISFermé
338 523 087 00017 · ouvert le 16 juin 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES BAS COUDRAYS
INPIComptes annuels de SCI LES BAS COUDRAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAS COUDRAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BAS COUDRAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS COUDRAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BAS COUDRAYS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/15990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAS COUDRAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BAS COUDRAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LES BAS COUDRAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS COUDRAYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAS COUDRAYS est 338 523 087. Le SIRET de son siège social est 338 523 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338523087.
Qui dirige SCI LES BAS COUDRAYS ?
SCI LES BAS COUDRAYS est dirigée par ARMELLE DEVYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAS COUDRAYS ?
Le siège social de SCI LES BAS COUDRAYS est situé 114 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.
SCI LES BAS COUDRAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAS COUDRAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAS COUDRAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAS COUDRAYS.
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