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SCI LES BAS DE CLERES

Active
Siren388 463 093SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BAS DE CLERES est une SCI immatriculée le 10 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 463 093. Son siège social est situé 104 CHE de Clères, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUILLAUME BOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAS DE CLERES

Dénomination
SCI LES BAS DE CLERES
SIREN
388 463 093
SIRET (siège)
388 463 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57388463093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 463 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
104 CHE de Clères, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAS DE CLERES

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale.

Finances de SCI LES BAS DE CLERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAS DE CLERES

GB

GUILLAUME BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

B

B2 PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

B

B2 INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAS DE CLERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    388 463 093 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAS DE CLERES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES BAS DE CLERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAS DE CLERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAS DE CLERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS DE CLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BAS DE CLERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAS DE CLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAS DE CLERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURON Guillaume, Paul ; Associé indéfiniment responsable : BOURON Julie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOURON Régis, Serge

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BAS DE CLERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS DE CLERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAS DE CLERES est 388 463 093. Le SIRET de son siège social est 388 463 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388463093.

Qui dirige SCI LES BAS DE CLERES ?

SCI LES BAS DE CLERES est dirigée par GUILLAUME BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAS DE CLERES ?

Le siège social de SCI LES BAS DE CLERES est situé 104 CHE de Clères, 76230 Bois-Guillaume.

SCI LES BAS DE CLERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAS DE CLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAS DE CLERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAS DE CLERES.

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