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SCI LES BASSEAUX

Active
Siren352 246 557SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 13 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 246 557, SCI LES BASSEAUX est une SCI créée le 13 novembre 1989. Elle est domiciliée 6 La Cote, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LEFEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BASSEAUX

Dénomination
SCI LES BASSEAUX
SIREN
352 246 557
SIRET (siège)
352 246 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52352246557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 246 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914 694,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
6 LA COTE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASSEAUX

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES BASSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASSEAUX

ML

MARTINE LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES BASSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    352 246 557 00016 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES BASSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASSEAUX est 352 246 557. Le SIRET de son siège social est 352 246 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352246557.

Qui dirige SCI LES BASSEAUX ?

SCI LES BASSEAUX est dirigée par MARTINE LEFEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BASSEAUX ?

Le siège social de SCI LES BASSEAUX est situé 6 La Cote, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI LES BASSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSEAUX.

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