SCI SANARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 690 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 029 351. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Bretonne les Pecollets, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LOUISE LOIS-BABIO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SANARY
INSEE- Dénomination
- SCI SANARY
- SIREN
- 533 029 351
- SIRET (siège)
- 533 029 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94533029351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 029 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 690 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- QUA LA BRETONNE LES PECOLLETS, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANARY
Achat, vente, propriété de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, l'exploitation par bail ou location des biens appartenant à la société, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la vente des biens.
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Finances de SCI SANARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANARY
INSEEÉtablissements de SCI SANARY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
533 029 351 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
533 029 351 00020 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANARY
INPIComptes annuels de SCI SANARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01564
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000458
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00294
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANARY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI SANARY
Quel est le numéro SIREN de SCI SANARY ?
Le numéro SIREN de SCI SANARY est 533 029 351. Le SIRET de son siège social est 533 029 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533029351.
Qui dirige SCI SANARY ?
SCI SANARY est dirigée par MARIE-LOUISE LOIS-BABIO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANARY ?
Le siège social de SCI SANARY est situé Qua la Bretonne les Pecollets, 26800 Etoile-sur-Rhone.
SCI SANARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANARY.
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