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SCI LES BASSES TERRES

Fermée
Siren429 414 352SCI57220 CoumeRadiée le 14 décembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI LES BASSES TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 414 352. Elle est domiciliée 2a rue de la Colline, 57220 Coume. SCI LES BASSES TERRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOELLE CLAUS en qualité de liquidateur. SCI LES BASSES TERRES a été radiée le 14 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES BASSES TERRES

Dénomination
SCI LES BASSES TERRES
SIREN
429 414 352
SIRET (siège)
429 414 352 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36429414352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 414 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 2000
Date de radiation
14 décembre 2022
Siège social
2a rue de la Colline, 57220, Coume
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES BASSES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BASSES TERRES

JC

JOELLE CLAUS

Liquidateur

ML

MAGALI LOVATO

Associé indéfiniment responsable

MH

MARION HAMM

Associé indéfiniment responsable

CH

CHARLOTTE HAMM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Joëlle, Germaine, Nicole né CLAUS LOVATO

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BASSES TERRES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57220 CoumeSiègeFermé

    429 414 352 00030 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 57220 BOULAY-MOSELLEFermé

    429 414 352 00014 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 57220 BOULAY-MOSELLEFermé

    429 414 352 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASSES TERRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BASSES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BASSES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BASSES TERRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOVATO Joëlle, Germaine, Nicole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOVATO Joëlle, Germaine, Nicole né(e) CLAUS

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES BASSES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASSES TERRES est 429 414 352. Le SIRET de son siège social est 429 414 352 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429414352.

Qui dirige SCI LES BASSES TERRES ?

SCI LES BASSES TERRES est dirigée par JOELLE CLAUS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASSES TERRES ?

Le siège social de SCI LES BASSES TERRES est situé 2a rue de la Colline, 57220 Coume.

SCI LES BASSES TERRES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BASSES TERRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.

SCI LES BASSES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSES TERRES.