SCI LES BASSES TERRES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI LES BASSES TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 414 352. Elle est domiciliée 2a rue de la Colline, 57220 Coume. SCI LES BASSES TERRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOELLE CLAUS en qualité de liquidateur. SCI LES BASSES TERRES a été radiée le 14 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES BASSES TERRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASSES TERRES
- SIREN
- 429 414 352
- SIRET (siège)
- 429 414 352 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429414352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 414 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Date de radiation
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 2a rue de la Colline, 57220, Coume
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES BASSES TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASSES TERRES
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Joëlle, Germaine, Nicole né CLAUS LOVATO
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BASSES TERRES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57220 CoumeSiègeFermé
429 414 352 00030 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B
- 57220 BOULAY-MOSELLEFermé
429 414 352 00014 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820A
- 57220 BOULAY-MOSELLEFermé
429 414 352 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BASSES TERRES
INPIConformité de SCI LES BASSES TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BASSES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BASSES TERRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOVATO Joëlle, Germaine, Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOVATO Joëlle, Germaine, Nicole né(e) CLAUS
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES BASSES TERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSES TERRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASSES TERRES est 429 414 352. Le SIRET de son siège social est 429 414 352 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429414352.
Qui dirige SCI LES BASSES TERRES ?
SCI LES BASSES TERRES est dirigée par JOELLE CLAUS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BASSES TERRES ?
Le siège social de SCI LES BASSES TERRES est situé 2a rue de la Colline, 57220 Coume.
SCI LES BASSES TERRES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BASSES TERRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.
SCI LES BASSES TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSES TERRES.
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