SCI LES BASSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BASSETS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 066 419. Elle est domiciliée Rte de Moulins za les Clos Durs, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BARREL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BASSETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASSETS
- SIREN
- 444 066 419
- SIRET (siège)
- 444 066 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444066419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 066 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- RTE DE MOULINS ZA LES CLOS DURS, 03800, GANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BASSETS
Exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la société
Finances de SCI LES BASSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASSETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BASSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03800 GANNATSiègeActif
444 066 419 00011 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BASSETS
INPIComptes annuels de SCI LES BASSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BASSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BASSETS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 89-43.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BASSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BASSETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liquidateur : BARREL Claude, Jean-Paul, Joseph
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES BASSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASSETS est 444 066 419. Le SIRET de son siège social est 444 066 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444066419.
Qui dirige SCI LES BASSETS ?
SCI LES BASSETS est dirigée par CLAUDE BARREL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES BASSETS ?
Le siège social de SCI LES BASSETS est situé Rte de Moulins za les Clos Durs, 03800 Gannat.
SCI LES BASSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BASSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BASSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSETS.
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