SCI LES BASTIDES II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES BASTIDES II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 609 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de Toulouse, 81150 Marssac-sur-Tarn. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES II
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASTIDES II
- SIREN
- 489 609 628
- SIRET (siège)
- 489 609 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489609628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 609 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- 12 AV DE TOULOUSE, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BASTIDES II
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A MARSSAC SUR TARN (81150) 8/12 AVENUE DE TOULOUSE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
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Finances de SCI LES BASTIDES II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES II
INSEEÉtablissements de SCI LES BASTIDES II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif
489 609 628 00016 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BASTIDES II
INPIConformité de SCI LES BASTIDES II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASTIDES II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BASTIDES II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES II
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES II ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES II est 489 609 628. Le SIRET de son siège social est 489 609 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489609628.
Qui dirige SCI LES BASTIDES II ?
SCI LES BASTIDES II est dirigée par PATRICK PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES II ?
Le siège social de SCI LES BASTIDES II est situé 12 av de Toulouse, 81150 Marssac-sur-Tarn.
SCI LES BASTIDES II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BASTIDES II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BASTIDES II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES II.
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