SCI LES BASTIDONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 376 524, SCI LES BASTIDONS est une SCI créée le 23 juin 1999. Son siège social est situé Che des Bastidons Qu du Camegiers, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE FUGGETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BASTIDONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASTIDONS
- SIREN
- 423 376 524
- SIRET (siège)
- 423 376 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423376524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 376 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1999
- Siège social
- CHE DES BASTIDONS QU DU CAMEGIERS, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BASTIDONS
Acquisition d'un immeuble sis 13011 Marseille - 443 Bd Mireille lauze
Finances de SCI LES BASTIDONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASTIDONS
INSEEÉtablissements de SCI LES BASTIDONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
423 376 524 00017 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BASTIDONS
INPIComptes annuels de SCI LES BASTIDONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BASTIDONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/20363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BASTIDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BASTIDONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDONS est 423 376 524. Le SIRET de son siège social est 423 376 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423376524.
Qui dirige SCI LES BASTIDONS ?
SCI LES BASTIDONS est dirigée par ANNE FUGGETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDONS ?
Le siège social de SCI LES BASTIDONS est situé Che des Bastidons Qu du Camegiers, 13600 Ceyreste.
SCI LES BASTIDONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BASTIDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BASTIDONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDONS.
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