SCI LES BATEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES BATEAUX est une SCI immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 563 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 CHE 520 Chemin des Trembles Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE BONHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BATEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATEAUX
- SIREN
- 433 563 087
- SIRET (siège)
- 433 563 087 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74433563087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 563 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 520 CHE 520 Chemin des Trembles Saint-Martin-Bellevue, 74370, Fillière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES BATEAUX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES BATEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATEAUX
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LES BATEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FillièreSiègeActif
433 563 087 00025 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
- 73410 ENTRELACSFermé
433 563 087 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BATEAUX
INPIConformité de SCI LES BATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATEAUX. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007586
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00337
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05176
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/04408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/00127
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BATEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES BATEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATEAUX est 433 563 087. Le SIRET de son siège social est 433 563 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433563087.
Qui dirige SCI LES BATEAUX ?
SCI LES BATEAUX est dirigée par VALERIE BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BATEAUX ?
Le siège social de SCI LES BATEAUX est situé 520 CHE 520 Chemin des Trembles Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière.
SCI LES BATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATEAUX.
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