SCI LES BATELIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,8 k€
SCI LES BATELIERS est une SCI immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 564 493. Elle est domiciliée 4 rue du Golf Mr Lemarchal Jacques, 88320 Martigny-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES LEMARCHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATELIERS
- SIREN
- 421 564 493
- SIRET (siège)
- 421 564 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421564493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 564 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 834,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- 4 RUE DU GOLF MR LEMARCHAL JACQUES, 88320, MARTIGNY-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATELIERS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles batis ou non
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Finances de SCI LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATELIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88320 MARTIGNY-LES-BAINSSiègeActif
421 564 493 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BATELIERS
INPIConformité de SCI LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS est 421 564 493. Le SIRET de son siège social est 421 564 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421564493.
Qui dirige SCI LES BATELIERS ?
SCI LES BATELIERS est dirigée par JACQUES LEMARCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BATELIERS ?
Le siège social de SCI LES BATELIERS est situé 4 rue du Golf Mr Lemarchal Jacques, 88320 Martigny-les-Bains.
SCI LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATELIERS.
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