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SCI LES BATELIERS

Active
Siren421 564 493SCI88320 MARTIGNY-LES-BAINSCréée le 28 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,8 k€

SCI LES BATELIERS est une SCI immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 564 493. Elle est domiciliée 4 rue du Golf Mr Lemarchal Jacques, 88320 Martigny-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES LEMARCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BATELIERS

Dénomination
SCI LES BATELIERS
SIREN
421 564 493
SIRET (siège)
421 564 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22421564493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 564 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 834,3 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
4 RUE DU GOLF MR LEMARCHAL JACQUES, 88320, MARTIGNY-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BATELIERS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles batis ou non

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Finances de SCI LES BATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BATELIERS

JL

JACQUES LEMARCHAL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES BATELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 MARTIGNY-LES-BAINSSiègeActif

    421 564 493 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BATELIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES BATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BATELIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS est 421 564 493. Le SIRET de son siège social est 421 564 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421564493.

Qui dirige SCI LES BATELIERS ?

SCI LES BATELIERS est dirigée par JACQUES LEMARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BATELIERS ?

Le siège social de SCI LES BATELIERS est situé 4 rue du Golf Mr Lemarchal Jacques, 88320 Martigny-les-Bains.

SCI LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATELIERS.