SCI LES BATELIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,4 k€
SCI LES BATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 528 556. Elle est domiciliée 17 bd de Strasbourg, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JULIETTE SOINNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATELIERS
- SIREN
- 438 528 556
- SIRET (siège)
- 438 528 556 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438528556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 528 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 17 BD DE STRASBOURG, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATELIERS
Location de logements
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Finances de SCI LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATELIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
438 528 556 00022 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BATELIERS
INPIConformité de SCI LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BATELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS est 438 528 556. Le SIRET de son siège social est 438 528 556 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438528556.
Qui dirige SCI LES BATELIERS ?
SCI LES BATELIERS est dirigée par JULIETTE SOINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BATELIERS ?
Le siège social de SCI LES BATELIERS est situé 17 bd de Strasbourg, 62000 Arras.
SCI LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATELIERS.
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