SCI LES BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BATIMENTS est une SCI immatriculée le 23 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 265 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Piolant, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PINON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATIMENTS
- SIREN
- 419 265 160
- SIRET (siège)
- 419 265 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81419265160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 265 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- PIOLANT, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATIMENTS
ACQUISITION LOCATION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATIMENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif
419 265 160 00012 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BATIMENTS
INPIComptes annuels de SCI LES BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BATIMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2021F00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/03051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BATIMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATIMENTS est 419 265 160. Le SIRET de son siège social est 419 265 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419265160.
Qui dirige SCI LES BATIMENTS ?
SCI LES BATIMENTS est dirigée par CHRISTOPHE PINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BATIMENTS ?
Le siège social de SCI LES BATIMENTS est situé Piolant, 86220 Dange-Saint-Romain.
SCI LES BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATIMENTS.
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