SCI LES BATOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 490 867, SCI LES BATOS est une société civile créée le 24 juillet 1989. Son siège social est situé Lanthes, 21250 Seurre. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. PATRICK VENTURELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LES BATOS a été radiée le 4 août 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES BATOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATOS
- SIREN
- 351 490 867
- SIRET (siège)
- 351 490 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66351490867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 490 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 juillet 1989
- Date de radiation
- 04 août 2023
- Siège social
- LANTHES, 21250, SEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES BATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATOS
INSEEÉtablissements de SCI LES BATOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21250 SEURRESiègeFermé
351 490 867 00014 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LES BATOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- radiation
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur SCI LES BATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATOS est 351 490 867. Le SIRET de son siège social est 351 490 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351490867.
Qui dirige SCI LES BATOS ?
SCI LES BATOS est dirigée par PATRICK VENTURELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BATOS ?
Le siège social de SCI LES BATOS est situé Lanthes, 21250 Seurre.
SCI LES BATOS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BATOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2023.
SCI LES BATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATOS.
