SCI LES BAUCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 250 015, SCI LES BAUCHES est une SCI créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée RTE Route des Bauches, 74330 Sillingy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANTONIO VIERA SOARES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BAUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUCHES
- SIREN
- 400 250 015
- SIRET (siège)
- 400 250 015 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55400250015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 250 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- RTE Route des Bauches, 74330, Sillingy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAUCHES
GESTION DU PATRIMOINE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LES BAUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES BAUCHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 SillingySiègeFermé
400 250 015 00015 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BAUCHES
INPIConformité de SCI LES BAUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 90-40.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES BAUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUCHES est 400 250 015. Le SIRET de son siège social est 400 250 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400250015.
Qui dirige SCI LES BAUCHES ?
SCI LES BAUCHES est dirigée par ANTONIO VIERA SOARES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUCHES ?
Le siège social de SCI LES BAUCHES est situé RTE Route des Bauches, 74330 Sillingy.
SCI LES BAUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUCHES.
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