SCI LES BAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LES BAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 113 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 3878 RTE Departementale 907 Bis Le Cirque des Baumes, 48500 Massegros Causses Gorges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BERLAGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUMES
- SIREN
- 385 113 899
- SIRET (siège)
- 385 113 899 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26385113899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 113 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 839,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- 3878 RTE Departementale 907 Bis Le Cirque des Baumes, 48500, Massegros Causses Gorges
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAUMES
Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis et non bâtis, exploitation par bail des immeubles acquis
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Finances de SCI LES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BAUMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 48500 Massegros Causses GorgesSiègeActif
385 113 899 00038 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B
- 48500 BANASSAC-CANILHACFermé
385 113 899 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B
- 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGESFermé
385 113 899 00020 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BAUMES
INPIConformité de SCI LES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERLAGUET Emmanuelle, Brigitte, Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERLAGUET Jérôme, Emilien, Roger
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUMES est 385 113 899. Le SIRET de son siège social est 385 113 899 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26385113899.
Qui dirige SCI LES BAUMES ?
SCI LES BAUMES est dirigée par JEROME BERLAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUMES ?
Le siège social de SCI LES BAUMES est situé 3878 RTE Departementale 907 Bis Le Cirque des Baumes, 48500 Massegros Causses Gorges.
SCI LES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUMES.
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