Checkers

SCI LES BAUX

Active
Siren318 813 086SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 19 mai 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LES BAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 813 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence. SCI LES BAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD SAMOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAUX

Dénomination
SCI LES BAUX
SIREN
318 813 086
SIRET (siège)
318 813 086 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64318813086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 813 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 1980
Siège social
13 RUE FREDERIC MISTRAL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAUX

Acquisition, prise à bail, location, administration, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAUX

GS

GERARD SAMOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

AS

Alfred, Fredj SAMOUL

Gérant(e) · de septembre 2012 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    318 813 086 00028 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES BAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMOUL Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NINIO Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : SAMOUL Alfred, Fredj, Isaac Gérant associé : SAMOUL Gérard

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI LES BAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAUX est 318 813 086. Le SIRET de son siège social est 318 813 086 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64318813086.

Qui dirige SCI LES BAUX ?

SCI LES BAUX est dirigée par GERARD SAMOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAUX ?

Le siège social de SCI LES BAUX est situé 13 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LES BAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUX.