SCI LES BAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LES BAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 813 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence. SCI LES BAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD SAMOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUX
- SIREN
- 318 813 086
- SIRET (siège)
- 318 813 086 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64318813086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 813 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1980
- Siège social
- 13 RUE FREDERIC MISTRAL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAUX
Acquisition, prise à bail, location, administration, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES BAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2012 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
318 813 086 00028 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00575
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00409
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00580
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMOUL Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NINIO Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : SAMOUL Alfred, Fredj, Isaac Gérant associé : SAMOUL Gérard
- création
Date d'effet : 19 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI LES BAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUX est 318 813 086. Le SIRET de son siège social est 318 813 086 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64318813086.
Qui dirige SCI LES BAUX ?
SCI LES BAUX est dirigée par GERARD SAMOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUX ?
Le siège social de SCI LES BAUX est situé 13 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LES BAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUX.
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