SCI LES BAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 430 762, SCI LES BAUX est une SCI créée le 31 août 2004. Son siège social est situé 2 Pl Paul Gauguin, 34130 Saint-Aunes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAIRE RIBOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUX
- SIREN
- 478 430 762
- SIRET (siège)
- 478 430 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478430762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 430 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 2 PL PAUL GAUGUIN, 34130, SAINT-AUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAUX
Acquisition de tous immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire desdits immeubles
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Finances de SCI LES BAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES BAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 SAINT-AUNESSiègeActif
478 430 762 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAUX
INPIConformité de SCI LES BAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre-commercial
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 17/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/53488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES BAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUX est 478 430 762. Le SIRET de son siège social est 478 430 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478430762.
Qui dirige SCI LES BAUX ?
SCI LES BAUX est dirigée par MARIE-CLAIRE RIBOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUX ?
Le siège social de SCI LES BAUX est situé 2 Pl Paul Gauguin, 34130 Saint-Aunes.
SCI LES BAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUX.
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