SCI LES BEGONIAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES BEGONIAS est une SCI immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 448 501. Elle est domiciliée 3 RTE de franois, 25000 Besançon. SCI LES BEGONIAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Claude ROBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BEGONIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BEGONIAS
- SIREN
- 351 448 501
- SIRET (siège)
- 351 448 501 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351448501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 448 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- 3 RTE de franois, 25000, Besançon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BEGONIAS
Acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, la propriété la transformation l'administration et l'exploitation par location
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Finances de SCI LES BEGONIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BEGONIAS
INSEEBODACCSODITHIS
Autre
SODAJIM
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de juin 2010 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BEGONIAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
351 448 501 00038 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 6820B
- 25720 BEUREFermé
351 448 501 00012 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820A
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé
351 448 501 00020 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BEGONIAS
INPIConformité de SCI LES BEGONIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BEGONIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BEGONIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00457
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02281
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02240
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04589
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01682
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01928
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/03486
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/07384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BEGONIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BEGONIAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LES BEGONIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEGONIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BEGONIAS est 351 448 501. Le SIRET de son siège social est 351 448 501 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351448501.
Qui dirige SCI LES BEGONIAS ?
SCI LES BEGONIAS est dirigée par Claude ROBINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BEGONIAS ?
Le siège social de SCI LES BEGONIAS est situé 3 RTE de franois, 25000 Besançon.
SCI LES BEGONIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BEGONIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BEGONIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BEGONIAS.
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