SCI LES BEGONIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BEGONIAS est une SCI immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 775 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Cabane des Sables, 17340 Yves. SCI LES BEGONIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE BEAUVOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BEGONIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BEGONIAS
- SIREN
- 408 775 773
- SIRET (siège)
- 408 775 773 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408775773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 775 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- 11 AV DE LA CABANE DES SABLES, 17340, YVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BEGONIAS
propriété gestion et administration de biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BEGONIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BEGONIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES BEGONIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17340 YVESSiègeActif
408 775 773 00026 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
408 775 773 00018 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BEGONIAS
INPIConformité de SCI LES BEGONIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BEGONIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BEGONIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/06315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/07384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BEGONIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BEGONIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 1996-08-28
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES BEGONIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEGONIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BEGONIAS est 408 775 773. Le SIRET de son siège social est 408 775 773 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408775773.
Qui dirige SCI LES BEGONIAS ?
SCI LES BEGONIAS est dirigée par ANNE BEAUVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BEGONIAS ?
Le siège social de SCI LES BEGONIAS est situé 11 av de la Cabane des Sables, 17340 Yves.
SCI LES BEGONIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BEGONIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BEGONIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BEGONIAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Yves
