SCI LES BELAISSES

Active

Siren349 977 892SCI11000 CARCASSONNECréée le 05 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 977 892, SCI LES BELAISSES est une SCI créée le 5 avril 1989. Elle est domiciliée rue Jean Joseph Lenoir zi l'Arnouzette, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEE CORTEGGIANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BELAISSES

INSEE

Dénomination: SCI LES BELAISSES
SIREN: 349 977 892
SIRET (siège): 349 977 892 00018
N° TVA intracommunautaire: FR62349977892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 977 892
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 avril 1989
Siège social: RUE JEAN JOSEPH LENOIR ZI L'ARNOUZETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BELAISSES

ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BELAISSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BELAISSES

INSEE

JOSEE CORTEGGIANI

Gérant

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

MARC DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

RAPHAEL DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES BELAISSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
349 977 892 00018 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BELAISSES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LES BELAISSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BELAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BELAISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BELAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BELAISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BELAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BELAISSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES BELAISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BELAISSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BELAISSES est 349 977 892. Le SIRET de son siège social est 349 977 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349977892.

Qui dirige SCI LES BELAISSES ?

SCI LES BELAISSES est dirigée par JOSEE CORTEGGIANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BELAISSES ?

Le siège social de SCI LES BELAISSES est situé rue Jean Joseph Lenoir zi l'Arnouzette, 11000 Carcassonne.