SCI LES BERGERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 412 k€
SCI LES BERGERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 441 958. Son siège social est situé 9 av Duquesne Chez M et Mme C Vialard, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE DUCLOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERIES
- SIREN
- 412 441 958
- SIRET (siège)
- 412 441 958 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412441958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 441 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 411 612,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- 9 AV DUQUESNE CHEZ M ET MME C VIALARD, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGERIES
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU NON BATI, GESTION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT, TRANSFORMATION DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERIES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Vialard
Gérant · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
412 441 958 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BERGERIES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES est 412 441 958. Le SIRET de son siège social est 412 441 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412441958.
Qui dirige SCI LES BERGERIES ?
SCI LES BERGERIES est dirigée par FRANCOISE DUCLOUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERIES ?
Le siège social de SCI LES BERGERIES est situé 9 av Duquesne Chez M et Mme C Vialard, 75007 Paris.
SCI LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERIES.
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