SCI LES BERGERNETTES

Active

Siren440 284 248SCI38520 LES DEUX ALPESCréée le 30 novembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

SCI LES BERGERNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 284 248. Elle est domiciliée Les Deux Alpes Mont de Lans Mr Marc Dode le Petit Plan, 38520 Les Deux Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DODE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BERGERNETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES BERGERNETTES
SIREN: 440 284 248
SIRET (siège): 440 284 248 00018
N° TVA intracommunautaire: FR70440284248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 284 248
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 30 novembre 2001
Siège social: LES DEUX ALPES MONT DE LANS MR MARC DODE LE PETIT PLAN, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BERGERNETTES

Acquisition, location, gestion de biens immeubles.

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Finances de SCI LES BERGERNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERGERNETTES

INSEE

MARC DODE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES BERGERNETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38520 LES DEUX ALPESSiègeActif
440 284 248 00018 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BERGERNETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LES BERGERNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERGERNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERGERNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BERGERNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERGERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERGERNETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES BERGERNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERGERNETTES est 440 284 248. Le SIRET de son siège social est 440 284 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440284248.

Qui dirige SCI LES BERGERNETTES ?

SCI LES BERGERNETTES est dirigée par MARC DODE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BERGERNETTES ?

Le siège social de SCI LES BERGERNETTES est situé Les Deux Alpes Mont de Lans Mr Marc Dode le Petit Plan, 38520 Les Deux Alpes.