SCI LES BERGERS
Active6820A · Location de logements
SCI LES BERGERS est une SCI immatriculée le 8 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 301 997. Son siège social est situé 430 Che des Bergers, 26150 Saint-Julien-en-Quint. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BRUNO DELLINGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERS
- SIREN
- 395 301 997
- SIRET (siège)
- 395 301 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08395301997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 301 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 1994
- Siège social
- 430 CHE DES BERGERS, 26150, SAINT-JULIEN-EN-QUINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGERS
La gestion de la propriété et toutes les opérations accessoires pour son entretien, agrandissement, travaux, achat, vente de diverses parcelles et immeubles.
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Finances de SCI LES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES BERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 SAINT-JULIEN-EN-QUINTSiègeActif
395 301 997 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BERGERS
INPIConformité de SCI LES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-41.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DELLINGER Bruno nom d'usage : DELLINGER devient gérant. DELLINGER Isabelle nom d'usage : ROCKENSTROCLY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DELLINGER Gerard Miche Andre nom d'usage : DELLINGER n'est plus gérant. DELLINGER Isabelle nom d'usage : ROCKENSTOICLY devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERS est 395 301 997. Le SIRET de son siège social est 395 301 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08395301997.
Qui dirige SCI LES BERGERS ?
SCI LES BERGERS est dirigée par BRUNO DELLINGER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERS ?
Le siège social de SCI LES BERGERS est situé 430 Che des Bergers, 26150 Saint-Julien-en-Quint.
SCI LES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERS.
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