SCI LES BERGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BERGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 024 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Chabrol, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIE ROTNEMER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BERGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGES
- SIREN
- 950 024 679
- SIRET (siège)
- 950 024 679 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67950024679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 024 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1979
- Siège social
- 30 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGES
La construction de tous locaux a usage d'habitation industriel commercial ainsi que la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location Desdits locaux
Finances de SCI LES BERGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGES
INSEEÉtablissements de SCI LES BERGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
950 024 679 00017 · ouvert le 02 août 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BERGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/05013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/10486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BERGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI LES BERGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGES est 950 024 679. Le SIRET de son siège social est 950 024 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67950024679.
Qui dirige SCI LES BERGES ?
SCI LES BERGES est dirigée par ELIE ROTNEMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGES ?
Le siège social de SCI LES BERGES est situé 30 rue de Chabrol, 75010 Paris.
SCI LES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
