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SCI LES BERNARDS

Active
Siren385 329 552SCI03130 LE DONJONCréée le 18 mai 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 329 552, SCI LES BERNARDS est une SCI créée le 18 mai 1992. Elle est domiciliée Les Bernards, 03130 Le Donjon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE MARTINANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BERNARDS

Dénomination
SCI LES BERNARDS
SIREN
385 329 552
SIRET (siège)
385 329 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92385329552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 329 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1992
Siège social
LES BERNARDS, 03130, LE DONJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERNARDS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI LES BERNARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERNARDS

SM

SYLVIE MARTINANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

FM

Fernand, Jean-Marie MARTINANT

Gérant associé · de juillet 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BERNARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03130 LE DONJONSiègeActif

    385 329 552 00017 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BERNARDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERNARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERNARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERNARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BERNARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERNARDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : MARTINANT Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : MARTINANT Fernand, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BERNARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERNARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERNARDS est 385 329 552. Le SIRET de son siège social est 385 329 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92385329552.

Qui dirige SCI LES BERNARDS ?

SCI LES BERNARDS est dirigée par SYLVIE MARTINANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BERNARDS ?

Le siège social de SCI LES BERNARDS est situé Les Bernards, 03130 Le Donjon.

SCI LES BERNARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERNARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERNARDS.