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SCI TIVOLI

Active
Siren409 109 287SCI03130 LE DONJONCréée le 05 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TIVOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2022, identifiée par le SIREN 409 109 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Moulin, 03130 Le Donjon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGIS Casso, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TIVOLI

Dénomination
SCI TIVOLI
SIREN
409 109 287
SIRET (siège)
409 109 287 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65409109287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 109 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 2022
Siège social
21 RUE DU MOULIN, 03130, LE DONJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TIVOLI

acquisition prise à bail construction ou location de tous terrains et immeubles comme de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TIVOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIVOLI

GB

GINETTE Buns-Fesquet

Autre

RC

REGIS Casso

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TIVOLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03130 LE DONJONSiègeActif

    409 109 287 00022 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820A

  • 75018 PARISFermé

    409 109 287 00014 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TIVOLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIVOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIVOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIVOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIVOLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-03-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Casso, Régis, modification de l'Associé Beaussart, Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI TIVOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI TIVOLI ?

Le numéro SIREN de SCI TIVOLI est 409 109 287. Le SIRET de son siège social est 409 109 287 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409109287.

Qui dirige SCI TIVOLI ?

SCI TIVOLI est dirigée par REGIS Casso, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIVOLI ?

Le siège social de SCI TIVOLI est situé 21 rue du Moulin, 03130 Le Donjon.

SCI TIVOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIVOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIVOLI.

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