SCI LES BERTRANDS

Active

Siren389 492 026Société civile06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNECréée le 17 décembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 8,4 k€

SCI LES BERTRANDS est une société civile immatriculée le 17 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 492 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bertrands S, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FALINSKI NADINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BERTRANDS

INSEE

Dénomination: SCI LES BERTRANDS
SIREN: 389 492 026
SIRET (siège): 389 492 026 00015
N° TVA intracommunautaire: FR25389492026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 492 026
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 8 384,7 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 17 décembre 1992
Siège social: LD LES BERTRANDS S, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BERTRANDS

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, la Consturction de tout immeubles à quelque usage que ce soit, l'exploitation, la location,la mise en valeur, l'aliénation au moyen de ventes, échanges ou apports en société, Etc

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Finances de SCI LES BERTRANDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BERTRANDS

INSEE

FALINSKI NADINE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES BERTRANDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif
389 492 026 00015 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BERTRANDS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

Acte

Conformité de SCI LES BERTRANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERTRANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERTRANDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.125
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-20.487
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERTRANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BERTRANDS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BERTRANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERTRANDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERTRANDS est 389 492 026. Le SIRET de son siège social est 389 492 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389492026.

Qui dirige SCI LES BERTRANDS ?

SCI LES BERTRANDS est dirigée par FALINSKI NADINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BERTRANDS ?

Le siège social de SCI LES BERTRANDS est situé Ld les Bertrands S, 06810 Auribeau-sur-Siagne.