SCI LES BESSIERES

Active

Siren883 232 191SCI12420 Argences en AubracCréée le 12 mai 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BESSIERES est une SCI immatriculée le 12 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 232 191. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue des Artisans - Zone Artisanales les Bessières Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12420 Argences en Aubrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE COUVIGNOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BESSIERES

INSEE

Dénomination: SCI LES BESSIERES
SIREN: 883 232 191
SIRET (siège): 883 232 191 00014
N° TVA intracommunautaire: FR62883232191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 883 232 191
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mai 2020
Siège social: 2 RUE 2 rue des Artisans - Zone Artisanales les Bessières Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12420, Argences en Aubrac
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BESSIERES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI LES BESSIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BESSIERES

INSEE

DOMINIQUE COUVIGNOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

LAETITIA RAMADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LES BESSIERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12420 Argences en AubracSiègeActif
883 232 191 00014 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BESSIERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

Acte

Comptes annuels de SCI LES BESSIERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BESSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BESSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BESSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BESSIERES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BESSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BESSIERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mai 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-05-01

24 février 2024création
Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI LES BESSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BESSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BESSIERES est 883 232 191. Le SIRET de son siège social est 883 232 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62883232191.

Qui dirige SCI LES BESSIERES ?

SCI LES BESSIERES est dirigée par DOMINIQUE COUVIGNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BESSIERES ?

Le siège social de SCI LES BESSIERES est situé 2 RUE 2 rue des Artisans - Zone Artisanales les Bessières Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12420 Argences en Aubrac.